Règlement municipal de Québec

Québec publie un règlement municipal. Sans accent, la graphie est reglement. En anglais, la même règle s'écrit bylaw ou by-law. Cette page indique les sujets les plus demandés et le lien officiel. Le texte de la Ville prime.

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Questions

Qu'est-ce qu'un règlement municipal à Québec?: C'est une règle adoptée par la municipalité. À Québec, le texte officiel est sur le site de la Ville. Cette page ne le recopie pas.
Bylaw et by-law, est-ce la même chose?: Oui pour le sens. Québec écrit « règlement » ; sans accent, reglement. En anglais on écrit bylaw ou by-law, et parfois « by law » en deux mots.