Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Courtenay : Règlement no 1926, art. 37 — Traffic Regulations Bylaw

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37. When any portion of a highway has been designated as a school crossing by a traffic control device, the driver of every motor vehicle shall between the hours of 8:00 a.m. and 5:00 p.m. obey the direction indicated on such traffic control device.

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