Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Surrey : Règlement no 16100, art. 46.2(a) — Tree Protection Bylaw

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twelve (12) months after a Letter of Acceptance is issued by the City;

  • (b) two (2) years after Building Final has been issued; or
  • (c) at the discretion of the General Manager.

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