Règlements municipaux du Canada

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Surrey : Règlement no 7044, art. 2 — The following by-laws are hereby repealed

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The following by-laws are hereby repealed:

  • "Surrey Noise Control By-law, 1964, No. 2263" "Surrey Noise Control By-law, 1973, No. 2263, Amendment By-law, 1964, No. 4144"

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