Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Victoria : Règlement no 09-079, art. 110(2) — Streets and Traffic Bylaw

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A person must not drive a vehicle on or over a curb. Trees on and near streets 112 (1) A person must not plant a tree, hedge, bush, or shrub closer than 45 cm to a street line.

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