Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Victoria : Règlement no 09-079, art. (12) — Streets and Traffic Bylaw

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A permit issued under this section must be in a form that is approved and signed by the Director of Engineering. 24-046 Passenger Directed Vehicle in Metered or Pay Station Zones BL 23-054

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