Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Victoria : Règlement no 09-079, art. (3) — Streets and Traffic Bylaw

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The Director of Engineering must issue an Employee Parking Exemption Permit for persons with disabilities when satisfied that an applicant has complied with subsection (2).

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