Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Winnipeg : Règlement no 1573/77, art. 17.1 — Traffic By-law

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  • (3) Subject to subsection (4), no person may operate a motor vehicle on an enhanced summer bike route between 7:00 a.m. and 9:00 p.m. on the following days:
  • amended 61/2022; 49/2023

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