Winnipeg : Règlement no 85/2009, art. 13 — Parks By-law
Vérifié le
Texte indexé
13. Unless authorized by the Chief Administrative Officer, a person must not, within a park:
Extrait court. Le reste du texte est sur la source officielle.
Source officielle · Table des matières
Articles voisins
Pour signaler une correction : info@bylawinsider.com. Ce lien ouvre votre programme de courriel.
Copie non officielle, pour faciliter la lecture. La version officielle prévaut. Source officielle
Short excerpts of a public bylaw PDF. The official PDF governs.