Fredericton By-law T-4, s. 1 — SCOPE 1. CHAMP D’APPLICATION In this by-law

SCOPE 1. CHAMP D’APPLICATION In this by-law:

• Les définitions qui suivent s’appliquent au présent arrêté.
• “Director of Engineering and Operations” includes « directeur de l'ingénierie et des opérations » Le the Director of Engineering and Operations and directeur de l'ingénierie et des opérations, et any person designated to act by him or her; toute personne qu’il désigne pour agir en son (directeur de l'ingénierie et des opérations ) nom. ( Director of Engineering and Operations ) “right-of-way drainage system” includes storm « réseau de drainage de voirie » Égouts pluviaux, sewers, curbs, gutters and ditches; (réseau de bordures de trottoirs, caniveaux et fossés. ( right- drainage de voirie ) of-way drainage system ) “street” as defined in By-law No. A-19, A « rue » Se reporter à la définition de ce mot dans Procedural By-law of the City of Fredericton l’arrêté n A-19 intitulé, Arrêté procédural édicté Municipal Council. (rue ) par le conseil municipal de Fredericton. ( street ) (Paragraph Repealed and Replaced/By-law No. (Paragraphe abrogé et remplacé/Arrêté n T- T-4.3/Enacted October 27, 2014) (Paragraph 4.3/édicté le 27 octobre 2014) (Paragraphe Amended/By-law No. A-21/Enacted May 27, modifié/Arrêté n A-21/édicté le 27 Mai 2019) 2019)