Fredericton : Règlement no T-4, art. 1 — SCOPE 1. CHAMP D’APPLICATION In this by-law
A By-law Respecting Streets and Sidewalks
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SCOPE 1. CHAMP D’APPLICATION In this by-law:
- Les définitions qui suivent s’appliquent au présent arrêté.
- “Director of Engineering and Operations” includes « directeur de l'ingénierie et des opérations » Le the Director of Engineering and Operations and directeur de l'ingénierie et des opérations, et any person designated to act by him or her; toute personne qu’il désigne pour agir en son (directeur de l'ingénierie et des opérations ) nom. ( Director of Engineering and Operations ) “right-of-way drainage system” includes storm « réseau de drainage de voirie » Égouts pluviaux, sewers, curbs, gutters and ditches; (réseau de bordures de trottoirs, caniveaux et fossés. ( right- drainage de voirie ) of-way drainage system ) “street” as defined in By-law No. A-19, A « rue » Se reporter à la définition de ce mot dans Procedural By-law of the City of Fredericton l’arrêté n A-19 intitulé, Arrêté procédural édicté Municipal Council. (rue ) par le conseil municipal de Fredericton. ( street ) (Paragraph Repealed and Replaced/By-law No. (Paragraphe abrogé et remplacé/Arrêté n T- T-4.3/Enacted October 27, 2014) (Paragraph 4.3/édicté le 27 octobre 2014) (Paragraphe Amended/By-law No. A-21/Enacted May 27, modifié/Arrêté n A-21/édicté le 27 Mai 2019) 2019)
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- 2 CONSTRUCTION 2. CONSTRUCTION
- 2.01 The City Council of the City of 2.01 Le conseil municipal de Fredericton peut, Fredericton may by resolution, order and par voie de résolution, ordonner et direct that any streets or sidewalks or prescrire qu’une rue ou un trottoir ou un portions thereof within the City be paved tronçon de rue ou de trottoir dans la with suitable material and in such manner municipalité soit revêtu d’un matériau as shall, so far as possible, ensure the approprié et de façon à assurer, si permanency of such pavement. Upon the possible, la durabilité du revêtement. Sur adoption of such resolution the work so adoption d’une telle résolution, les ordered shall be undertaken at once under travaux ainsi ordonnés sont entrepris the supervision of the City Council, a immédiatement sous la supervision du committee thereof, or some person conseil municipal, d’un de ses comités ou By-law No. / Arrêté Nº T-4 2 appointed by the Council for that purpose, d’une personne nommée par le conseil à or the Council may enter into a contract cette fin. Le conseil peut conclure un with any person for construction of such contrat avec une personne pour work. l’exécution des travaux
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