Fredericton : Règlement no T-4, art. 12.02 — A By-law Respecting Streets and Sidewalks
A By-law Respecting Streets and Sidewalks
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No person shall, without permission of the 12.02 Il est interdit, sans la permission du Manager of Parks & Trees, or his or her directeur, Division des parcs et des arbres, designate, remove, damage or cut any ou de son délégué, d’enlever, shade tree, ornamental tree or shrub d’endommager ou de couper un arbre growing in a street. d’ombrage, un arbre d’ornement ou un arbuste qui pousse dans une rue.
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