Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Ajax : Règlement no 027-2009, art. 14.3 — Sign By-law

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A Fascia Sign or Canopy Sign erected on a building above a location where the public passes, shall be located not less than 2.5 m above the finished grade below the sign.

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