Règlements municipaux du Canada
www.bylawinsider.com
Répertoire des entreprises et nouvelles sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.
Règlements municipaux du Canada
www.bylawinsider.com
Répertoire des entreprises et nouvelles sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.
Ouvrez un sujet, ou cherchez une question pour Aurora. Une réponse courte cite l’article et la source officielle.
Index officiel des règlements de Aurora
Chercher un règlement de Aurora
Combien de chiens puis-je garder à la maison ?
Jusqu’à 3 chiens par logement
No property owner shall keep, possess or harbour or permit to be kept, possessed or harboured more than three (3) dogs within or about any dwelling unit unless any dogs in addition to the three (3) in the care or control of the property owner of the dwelling unit in which the dogs are located are accompanied by an owner who does not reside at the dwelling unit.
Texte indexé vérifié le
Y a-t-il une interdiction de stationner la nuit ou l’hiver ?
Interdit de 2 h à 6 h
No person shall park any vehicle on any highway under the jurisdiction of the Town, at any time during the hours of 2:00 a.m. to 6:00a.m. from and including November 15th of each year, to and including April 15th of the following year.
Texte indexé vérifié le
Copie non officielle, pour faciliter la lecture. La version officielle prévaut. Source officielle
Courts extraits d’un PDF public de règlement. Le PDF officiel prévaut.