Règlements municipaux du Canada

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Brampton : Règlement no 201-2023, art. 60(4) — Animal Services By-law

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Texte indexé

Despite clause 60(3)(a) and 60(3)(b) on appeal, both are to be done within 30 days of the date of the Brampton Appeal Tribunal’s decision,

unless the Brampton Appeal Tribunal exempts the Owner from this requirement.

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