Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Brampton : Règlement no 93-93, art. 21.2(2) — Traffic and Parking By-law

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Texte indexé

Where a crossing of the highway has been designated as a cross-ride,

no person shall walk or drive a vehicle other than a bicycle or electric kick- scooter or for the purpose of crossing the cross-ride. PROHIBITED TURNS

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