Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Brampton : Règlement no 93-93, art. 57(14) — Traffic and Parking By-law

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No person shall deface, injure, tamper with, open or break, destroy or impair the usefulness, of any parking meter, parking machine, or other parking device.

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