Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Burlington : Règlement no 019-2003, art. 3(12) — Nuisance and Noise Control By-law

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“ Highway ” includes a common and public highway, street, avenue, parkway, driveway, square, place, bridge, viaduct or trestle designed and intended for or used by, the general public for the passage of vehicles;

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