Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Burlington : Règlement no 034-2007, art. 8.2.1 — Sign and Advertising By-law

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Texte indexé

Except as provided in Section 4.2,

no person shall erect or structurally alter a sign unless a sign permit for such erection or structural alteration has been issued by the Director.

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