Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Burlington : Règlement no 049-2022, art. 6.11(2) — Lot Maintenance By-law

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For the purposes of section 6.11 and subsection 6.12(1), “erection or object” includes but is not limited to a fence, retaining wall, paved or similarly finished surface, vehicle, trailer or waste container.

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