Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Burlington : Règlement no 049-2022, art. 7.2 — Lot Maintenance By-law

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No owner property, except public property, shall cause or permit the storage of any waste or other household or commercial item that encroaches obstructs or impedes the entry or use of any sidewalk which abuts upon such property.

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