Règlements municipaux du Canada

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Caledon : Règlement no 2017-68, art. 8.15(2) — Fences By-law

Fences By-law

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for each day or part of a day that the offence continues, to a minimum fine of $500 and a maximum fine of $10,000, and the total of all daily fines for the offence is not limited to $100,000; and

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