Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Cambridge : Règlement no 171-13, art. 6.14 — Notification Requirement

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Notification Requirement:

  • If an owner or keeper of pigeons or other birds suspects that the pigeon(s) or bird(s) is infected with a communicable disease, the owner or keeper shall:

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