Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Cambridge : Règlement no 172-13, art. 15.1 — Contravention

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Contravention:

Every person or owner who contravenes any provision of this by-law is upon conviction guilty of an offence and is liable to a fine recoverable under the Provincial Offences Act, R.S.O, 1990, c. P.33, as amended, or any successor legislation.

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