Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Cambridge : Règlement no 172-13, art. 4.2 — Licensing Fee

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Licensing Fee:

Every applicant for a breeding or boarding kennel licence pursuant to section 4.1 shall pay the licence fee prescribed in the City of Cambridge Rate Review Document.

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