Bylaw, by-law, by law et règlement
Bylaw, by-law et by law désignent la même règle municipale. Les adresses de ce site utilisent bylaw. Le titre de chaque ville reprend la graphie officielle : by-law à Ottawa, Mississauga, Winnipeg et dans la majeure partie de l'Ontario ; bylaw à Calgary, Vancouver et Edmonton ; règlement au Québec, aussi cherché reglement.
Bye-law n'est pas la graphie des règlements municipaux canadiens. Une ligne suffit : ce mot vise d'autres pays, pas ces pages.
Questions
- Bylaw et by-law, est-ce différent?
- Non. Bylaw est la graphie d'un mot. By-law est la graphie avec trait d'union, courante en Ontario et à Winnipeg. By law, en deux mots, est la même recherche.
- Que veut dire reglement sans accent?
- C'est règlement. Au Québec, le texte officiel est un règlement municipal. Google rapproche les deux graphies.