Règlements municipaux du Canada

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Hamilton : Règlement no 14-212, art. 32 — Urban Woodland Conservation By-law (Trees - Private Property)

Urban Woodland Conservation By-law (Trees - Private Property)

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32. A Municipal Law Enforcement Officer may, for the purposes of the inspection under Section 31 and in accordance with the conditions set out in Section 436 of the Municipal Act, 2001:

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