Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Kingston : Règlement no 2021-166, art. 13 — Animal Control By-law

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13. Every Breeder shall ensure that no Dog, Cat or Rabbit is kept in a crowded cage or room, in accordance with the Canadian Council on Animal Care (CCAC) standards.

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