Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Kingston : Règlement no 2021-166, art. 5.2 — Subsection 5.1 does not apply to a Cat kept in the Rural Area or to a Herding Dog

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Subsection 5.1 does not apply to a Cat kept in the Rural Area or to a Herding Dog.

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