Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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London : Règlement no CP-24, art. 5.3.3 — Air Conditioners – Prevent Condensation

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Air Conditioners – Prevent Condensation

Air conditioners shall be equipped with proper devices to prevent condensation draining onto publicly owned sidewalks, walkways, entrances, and other pedestrian routes.

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