Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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London : Règlement no PS-113, art. 15(2) — Traffic and Parking By-law

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For the purposes of this section, "emergency" includes a snow fall or other act of God which hinders, restricts or prohibits movement of vehicles or pedestrians on a highway.

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Short excerpts of the public bylaw. The city's copy governs.