Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Markham : Règlement no 2005-188, art. 11(5) — Parking By-law

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No person shall park, stop or leave standing a motor vehicle so as to block, obstruct or prevent access to a designated accessible parking space. (Amended by By-law 2018-63 And By-law 2021-117) School Bus Loading Zones

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