Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Markham : Règlement no 2005-188, art. 19(1) — Parking By-law

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No person shall park a vehicle in an electric vehicle charging station that is identified. . by a sign that satisfies the prescribed requirements unless the vehicle is an electric.. … vehicle.

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