Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Oshawa : Règlement no 79-99, art. 4.33 — Vehicles for Sale

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Vehicles for Sale:

No person shall Park a Vehicle on a Highway or in a Parking Lot, Parkade or other Municipal Property for the purpose of displaying the Vehicle for sale.

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