Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Pickering : Règlement no 6604/05, art. 24(3) — Traffic and Parking By-law

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An accessible parking permit issued to a corporation or organization is not valid when displayed on a vehicle that is not being used to pick up drop off, or otherwise transport a person with a disability.

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