Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Pickering : Règlement no 6943/09, art. 30(2) — Fences and Swimming Pool Enclosure By-law

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No person shall erect a fence of solid type construction that is greater than 1.0 m in any front yard.

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