Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Richmond Hill : Règlement no 740, art. 7.11.3(a) — Any portion of a Projecting Sign shall not

Vérifié le

Texte indexé

Any portion of a Projecting Sign shall not:

  • be less than 2.40 metres above the average grade below said Sign; or
  • (b) project beyond 1.30 metres from the Premises wall.

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Source officielle · Table des matières

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