Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Richmond Hill : Règlement no 740, art. 7.8.3 — Sign By-law

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A Permit for a Mobile Sign shall be valid for a maximum period of 21 consecutive days from the date the Permit is issued.

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