Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Richmond Hill : Règlement no 973, art. 973.7.4 — Inspection - approval - prior to filling

Vérifié le

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Inspection - approval - prior to filling

No person shall fill a newly constructed swimming pool with water, or al- low water to remain in a newly constructed swimming pool, until:

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