Règlements municipaux du Canada

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Thunder Bay : Règlement no 075-2024, art. 6.03 — Prohibition Against Blocking Traffic

Parking Regulation By-law

Vérifié le

Texte indexé

Prohibition Against Blocking Traffic:

  • It is an offence to Stand, Stop or Park a Vehicle within a Parking Structure in a manner that prevents vehicular traffic from properly maneuvering between Parking Spaces.

Extrait court. Le reste du texte est sur la source officielle.

Source officielle · Table des matières

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