Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Toronto : Règlement no 349, art. 349-7 — Enclosures for animals kept out of doors

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Enclosures for animals kept out of doors.

[Amended 2022-07-22 by By-law 1065-2022]

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City of Toronto Municipal Code