Toronto : Règlement no 629, art. (d) — Chapter 629 Property Standards
Vérifié le
Texte indexé
Guards for flights of steps, except in required exit stairs, shall be not less than 900 millimetres high.
Extrait court. Le reste du texte est sur la source officielle.
Source officielle · Table des matières
Sujets
Articles voisins
Autres villes
Pour signaler une correction : info@bylawinsider.com. Ce lien ouvre votre programme de courriel.
Copie non officielle, pour faciliter la lecture. La version officielle prévaut. Source officielle
Short excerpts only. The official PDF on toronto.ca governs.