Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Waterloo : Règlement no 2009-047, art. 27 — Animal Control By-law

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27. Every person who contravenes any of the provision of this bylaw is guilty of an offence and, on conviction, is liable to a fine pursuant to the Provincial Offences Act, R.S.O. 1990, c.P. 33, as amended.

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