Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Waterloo : Règlement no 2013-017, art. 7.3 — Fence By-law

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No Person shall replace, or cause or permit the replacement of, any Section of a Fence with anything other than similar suitable materials and in a manner that maintains a uniform appearance so as to not appear unsightly;

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