Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Whitby : Règlement no 8059-24, art. 4.6 — Traffic and Parking By-law

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No person shall park a trailer on any street in any residential zones unless it is, at that time, being used to make a delivery or to provide service.

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