Gatineau By-law 183-2005, s. 49 — Les bâtiments où sont gardés les animaux agricoles doivent être maintenus en bonne condition et doivent être construits de manière à servir d’abris contre les intempéries
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Les bâtiments où sont gardés les animaux agricoles doivent être maintenus en bonne condition et doivent être construits de manière à servir d’abris contre les intempéries.
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Related sections
- 47 Tout propriétaire d’une exploitation agricole doit contenir ses animaux sur sa propriété de façon à les empêcher de rôder sur la voie publique ou tout autre endroit public dans les limites de la ville
- 48 Les terrains où sont gardés les animaux agricoles doivent être clôturés et les clôtures doivent être maintenues en bonne condition et construites de façon à les contenir
- 50 Il est défendu de faire traverser la voie publique à plus d’un animal agricole, à moins qu’ils ne soient escortés de 2 personnes, chacune portant et tenant bien en vue un drapeau rouge en guise de signal d’avertissement
- 50.2 Les conditions d’obtention et de maintien de la licence prévue à l’article 50.1 du présent règlement sont les suivantes
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