Gatineau : Règlement no 183-2005, art. 56 — Seuls les petits animaux exotiques non venimeux et qui ne représentent aucun danger pour la vie et la sécurité des résidents peuvent être gardés sur le territoire
Vérifié le
Texte indexé
Seuls les petits animaux exotiques non venimeux et qui ne représentent aucun danger pour la vie et la sécurité des résidents peuvent être gardés sur le territoire.
Malgré ce qui précède, la garde de serpents pouvant atteindre plus de 3 mètres à l’âge adulte ainsi que celle de lézards pouvant atteindre plus de 2 mètres à l’âge adulte sont interdites. Cependant, une personne peut garder en captivité les animaux exotiques qui sont permis en vertu de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., chapitre C-61.1 et la Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, C.R.C., ch.22. (Règlement numéro 183-5-2015)
Extrait court. Le reste du texte est sur la source officielle.
Source officielle · Table des matières
Articles voisins
- 55 Nulle personne ne peut nourrir, garder ou autrement attirer des goélands, des bernaches, des canards, des écureuils, des ours, ou tout autre animal terrestre vivant en liberté sauf dans le cadre de la pratique de l’activité de chasse ou dans le cadre du programme CSRM pour les chats communautaires. (Règlement numéro 183-15-2021) CHAPITRE 7.1 CHATS COMMUNAUTAIRES (Règlement numéro 183-15-2021)
- 55.1 Afin de permettre l'atteinte des objectifs du Programme Capture, Stérilisation, Relâche et Maintien (CSRM), l’autorité compétente peut
- 57 Malgré l’article précédent, la présence d’animaux exotiques sur le territoire de la ville sera tolérée lors d’événements spéciaux tels un cirque, exposition, kermesse et autres
- 58 Toute personne qui possède ou garde un animal exotique visé aux articles 56 et 57 doit le garder dans un environnement sain et propice à son bien-être. L’animal exotique doit être gardé dans la résidence principale de cette personne ou de son gardien, à l’intérieur d’un terrarium et celle-ci doit donner accès au lieu pour toute inspection lorsque requise par toute autorité compétente
Autres villes
Pour signaler une correction : info@bylawinsider.com. Ce lien ouvre votre programme de courriel.
Copie non officielle, pour faciliter la lecture. La version officielle prévaut. Source officielle
Short excerpts of a public bylaw PDF. The official PDF governs.