Gatineau By-law 300-2006, s. 2 — pour assurer l’entretien, la réfection ou la construction de la chaussée
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pour assurer l’entretien, la réfection ou la construction de la chaussée.
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- 13.2 Seuls les autobus, minibus et autres véhicules utilisés pour le transport des personnes par ou pour la STO, y compris tout véhicule de service utilisé par un préposé de la STO sont autorisés à circuler sur le Corridor Rapibus
- 1 pour assurer des services d’urgence, de secours ou d’assistance en cas d’incendie, d’accident, de catastrophe naturelle et autres événements similaires
- 3 pour les Paramédics, tel que prévu dans le document « Entente accès au pont noir », présentée à l’annexe VI. (Règlement numéro 300-18-2016)
- 13.3 En tout temps sur le Corridor Rapibus,
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