Gatineau By-law 300-2006, s. 13.3 — En tout temps sur le Corridor Rapibus,
Last checked
Indexed text
En tout temps sur le Corridor Rapibus,
nul ne peut circuler en cyclomoteur, en véhicule assisté, en fauteuil roulant, en patin, en ski, à bicyclette, en monocycle, en tricycle, à bicyclette assistée, en ATPM ou tout autre objet ou appareil similaire.
L’accès au Corridor Rapibus est également interdit aux piétons. (Règlement numéro 300-18-2016) (Règlement numéro 300-46-2025) CHAPITRE 2.1 RUE JACQUES-CARTIER (Règlements numéros 300-33-2020 et 300-33.1-2020) (Les dispositions de ce chapitre sont entièrement abrogées par le Règlement 300-49-2026)
Short excerpt. The rest of the text is on the official source.
Official source · Table of contents
Topics
Related sections
Other cities
To report a correction: info@bylawinsider.com. This link opens your mail program.
Unofficial copy for convenience; the official version governs. Official source
Short excerpts of a public bylaw PDF. The official PDF governs.