Gatineau By-law 300-2006, s. 3.1 — À moins de trois mètres d’une borne d’incendie

À moins de trois mètres d’une borne d’incendie.

(Règlement numéro 300-35-2021) 4 À moins de cinq mètres d’un poste de police ou de pompiers ou à moins de huit mètres de ce bâtiment lorsque l’immobilisation se fait du côté de la chaussée qui lui est opposé. 5 Abrogé (Règlement numéro 300-12-2012) 6 Sur une voie élevée, sur un pont, sur un viaduc et dans un tunnel. 7 Devant une rampe de trottoir aménagée spécialement pour les personnes handicapées. 8 Sur le côté gauche d’une chaussée composée d’au moins deux voies de circulation séparées par un terre-plein central. 9 Abrogé (Règlement numéro 300-12-2012) 10 Dans une zone de taxis, à l’exception du conducteur d’un taxi. 11 Aux arrêts d’autobus clairement identifiés, à l’exception du conducteur d’un autobus, sur une distance de 30 mètres en amont de l’enseigne d’arrêt d’autobus et de cinq mètres en aval de l’enseigne d’arrêt d’autobus, lorsque la signalisation l’interdit. (Règlement numéro 300-35-2021) 12 Sur un espace vert, une plage et dans un parc public, sauf aux endroits prévus à cette fin. 13 Sur un sentier polyvalent. (Règlement numéro 300-46-2025) 14 Dans l’emprise d’une bande cyclable, durant la période où celle -ci est en vigueur, soit celle inscrite sur la signalisation de voie réservée aux bicyclettes clairement identifiée. (Règlement numéro 300-43-2024) 15 Sur la chaussée, l’accotement, l’emprise ou tout autre abord d’un chemin public où la vitesse maximale permise est de 70 km/h ou plus. o o À l’exception des paragraphes 12 et 13, cet article s’applique sur la chaussée, l’accotement, l’emprise ou tout autre abord d’un chemin public. (Règlement numéro 300-16-2015)